CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – IZYCHAP

Dernière mise à jour : [Date]

1. OBJET DU SERVICE

La plateforme izychap.com (ci-après "la Plateforme"), conçue par KAFF TECHNOLOGIES, est une solution technologique de mise en relation. Elle permet à des clients (ci-après "Utilisateurs") d'entrer en contact avec des entreprises prestataires de services indépendantes (ci-après "Partenaires") pour des prestations de services à domicile ou en entreprise.

2. NATURE DE LA RELATION (MODÈLE INTERMÉDIAIRE)

Izychap n’est pas une entreprise de prestation de services.

• La Plateforme n’emploie aucun prestataire.

• Le contrat de prestation de service est conclu exclusivement entre l’Utilisateur et le Partenaire.

• Izychap agit uniquement comme mandataire pour la mise en relation et, le cas échéant, la collecte des paiements.

3. RESPONSABILITÉS DES PARTENAIRES (ENTREPRISES)

Chaque Partenaire est une entité juridique indépendante. Le Partenaire est seul responsable :

• De la formation, de la moralité et de l'identification (CNI) de son personnel envoyé chez l'Utilisateur.

• Du respect des normes de sécurité et de qualité technique.

• De la responsabilité civile et pénale en cas de dommages matériels, d'accidents ou de vols survenant durant la prestation.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D'IZYCHAP

Dans la mesure permise par la loi en vigueur en Côte d'Ivoire :

• Exonération en cas de vol/dommage : Izychap ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, fautes ou comportements délictueux des préposés du Partenaire. En cas de litige ou de vol, l'Utilisateur s'engage à diriger ses recours exclusivement contre l'Entreprise Partenaire identifiée sur le récapitulatif de commande.

• Disponibilité du service : Izychap ne garantit pas que le service sera exempt d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

5. PROCESSUS DE VÉRIFICATION (BADGE IZY-CHECK)

Izychap s'engage à auditer administrativement ses Partenaires (vérification du RCCM, pièces d'identité des gérants). Cependant, ce "Badge de Vérification" constitue une obligation de moyens et non de résultat. L'Utilisateur reste responsable de la sécurité de ses biens personnels durant l'intervention.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarification : Les tarifs des prestations standardisées sont affichés sur la Plateforme.

• Frais de service : Izychap perçoit une commission sur chaque mise en relation, incluse dans le prix final payé par l'Utilisateur.

• Annulation : Toute annulation par l'Utilisateur après l'arrivée du prestataire peut entraîner des frais de déplacement.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (Nom, localisation, téléphone) sont nécessaires au bon fonctionnement de la mise en relation. Izychap s'engage à ne pas revendre ces données et à respecter les dispositions de la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

8. SYSTÈME DE NOTATION

L'Utilisateur accepte que les notes et commentaires laissés soient publics et servent à l'algorithme de classement des Partenaires. Izychap se réserve le droit de bannir tout Partenaire dont la note moyenne est jugée insuffisante.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan.